Protection des Données Personnelles et
conformité aux Normes Internationales

E-VISA.ORG s'engage à respecter et à protéger vos données personnelles conformément aux lois internationales en vigueur. Notre traitement des données est conçu pour garantir transparence, sécurité et respect des droits des utilisateurs.

1. Réglementations Respectées

Nous appliquons les normes suivantes pour le traitement de vos données personnelles :

1. RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) : Applicable aux utilisateurs de l'Union européenne, garantissant des droits renforcés sur la collecte et l'utilisation de leurs données personnelles ;
2. LPRPDE (Loi sur la Protection des Renseignements Personnels et les Documents Électroniques) : Réglementation canadienne garantissant un cadre rigoureux pour le traitement des informations personnelles ;
3. DPF (Data Privacy Framework) : Norme internationale encadrant les transferts de données transfrontaliers, notamment entre l'Europe et les Émirats Arabes Unis.

2. Types de Données Collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de votre demande, notamment :

1. Données personnelles : Nom, prénom, nationalité, numéro de passeport, adresse email et numéro de téléphone ;
2. Données de voyage : Informations requises pour remplir les formulaires administratifs relatifs aux demandes d'AVE ou de visa ;
3. Données financières : Informations de paiement traitées de manière sécurisée par des prestataires tiers conformes aux normes PCI DSS.

3. Finalité et Conservation des Données

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des services fournis, notamment pour :

1. Remplir et soumettre vos demandes administratives ;
2. Assurer le suivi des demandes et fournir un support client.

Durée de conservation :

1. Les données sensibles (numéro de passeport, informations médicales) sont supprimées immédiatement après la soumission de la demande sous un délai de 72 heures ;
2. Les données non sensibles (nom, prénom, contact) sont conservées pendant 3 mois maximum pour des besoins de service client.

4. Sécurité des Données

Nous employons des mesures strictes pour protéger vos informations :

1. Cryptage des données sensibles ;
2. Stockage sécurisé dans des serveurs conformes aux normes internationales ;
3. Accès restreint au personnel autorisé uniquement.

5. Droits des Utilisateurs

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

1. Accès : Vous pouvez demander une copie des données que nous détenons ;
2. Rectification : Vous pouvez corriger toute erreur ou inexactitude dans vos données ;
3. Suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles ;
4. Portabilité : Vos données peuvent être transférées à une autre entité si nécessaire.

Pour exercer vos droits :

1. Envoyez un email à notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse data@e-visa.org.

6. Transferts Internationaux de Données

Dans le cadre de la prestation de nos services, vos données peuvent être transférées et stockées dans des juridictions en dehors de votre pays de résidence, notamment au Royaume-Uni. Ces transferts sont effectués conformément aux standards établis par le RGPD, le DPF et la LPRPDE.

7. Recours en Cas de Non-Conformité

Si vous estimez que vos droits en matière de données personnelles n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de :

1. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (pour les utilisateurs au Canada) ;
2. Les autorités compétentes de votre pays de résidence (pour les utilisateurs européens) ;
3. Notre Délégué à la Protection des Données (DPO) via data@e-visa.org.

8. Modifications de cette Politique

E-VISA.ORG se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site et entreront en vigueur immédiatement après leur mise en ligne.